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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LAFONT, Jean
2
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
DROIT
1
ETUDE D'IMPACT
1
PLANIFICATION
1
Mot clé
procédure
2
Année rapport
2008
1
2007
0
2006
0
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2009
1
2008
0
2007
0
2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Auteur: LAFONT, Jean, Mot clé: procédure
2 documents trouvés
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Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France
D'AUBREBY, Marc
LAFONT, Jean
LHOSTIS, Alain
MASSONI, Michel
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2008
Mise en ligne: févr. 2009
Affaire n°005902-01
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Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)
LAFONT, Jean
LAVOISIER, Alain
WAUTERS, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004104-01
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